Sauf stipulation contraire écrite dans notre contrat de vente, les conditions suivantes s'appliquent à toutes nos relations commerciales avec les clients. Nous ne reconnaissons pas les conditions d'achat imprimées sur les lettres ou autres documents et formulaires de nos clients. En passant commande, chaque acheteur reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions de vente et les accepte. L'acheteur est lié par sa commande. Aucune commande, reçue et acceptée par notre société, ne peut être annulée sauf avec notre accord écrit. A défaut, une indemnité forfaitaire de 30% est due, sans préjudice du droit du vendeur de prouver son préjudice réel. La force majeure (guerre, grèves, pénurie de matières premières, etc.) dégage le vendeur de toute responsabilité quant à ses obligations. Le délai de livraison mentionné sur le bon de commande, la facture, etc. est donné à titre indicatif et n'engage en rien le vendeur. Une livraison tardive ou différée ne donne pas lieu à une rupture de contrat ni à des dommages et intérêts. Seules les plaintes qui nous parviennent par écrit et par courrier recommandé dans les huit jours suivant la livraison seront examinées. En cas de plainte justifiée, notre responsabilité se limite au remplacement, dans un délai normal de livraison, de la partie de l'envoi faisant l'objet de la plainte. Quelles que soient les conséquences d'une livraison défectueuse, celle-ci ne donne jamais lieu à une demande d'indemnisation. Aucun retour de marchandise ne sera accepté, sauf accord préalable et sous réserve de l'assurance de 15% de frais de restockage. Les marchandises sont vendues dès l'usine. Le transport est sous la responsabilité de l'acheteur. Le paiement doit être effectué dans le délai indiqué sur la facture. En cas de non-paiement à l'échéance, un intérêt de 7 % par mois est exigible de plein droit et sans mise en demeure. En cas de non-paiement à l'échéance, le vendeur se réserve également le droit de réclamer des dommages et intérêts conventionnels, fixés à un minimum de 10% du montant de la facture. En cas de litige ou de réclamation, seuls les tribunaux compétents de Turnhout sont compétents. Le transfert de propriété n'a lieu qu'après le paiement intégral du prix convenu. Tant que le paiement n'a pas eu lieu, l'acheteur n'a pas le droit de mettre les marchandises en gage ou de les utiliser comme garantie au sens large du terme.