Conditions générales d'utilisation

Sauf stipulation écrite contraire dans notre contrat de vente, les conditions suivantes s'appliquent à toutes nos relations commerciales avec la clientèle. Nous ne reconnaissons pas les conditions d'achat imprimées sur les lettres ou autres documents et formulaires de nos clients. En passant commande, chaque acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté nos conditions de vente. L'acheteur est lié par sa commande. Aucune commande, reçue et acceptée par notre société, ne peut être annulée sans notre accord écrit. A défaut, des dommages et intérêts forfaitaires de 30% seront dus, sans préjudice du droit pour le vendeur de prouver son préjudice réel. Les cas de force majeure (guerre, grèves, pénurie de matières premières...) dégagent le vendeur de toute responsabilité quant à ses obligations. Le délai de livraison mentionné sur le bon de commande, la facture, etc. n'est donné qu'à titre indicatif et n'engage en rien le vendeur. Une livraison tardive ou différée ne peut donner lieu à la résiliation du contrat, ni à des dommages et intérêts. Seules les réclamations qui nous parviennent par lettre recommandée dans les huit jours de la livraison seront examinées. En cas de réclamation justifiée, notre responsabilité se limite à remplacer, dans un délai de livraison normal, la partie de l'envoi faisant l'objet de la réclamation. Quelles que soient les conséquences d'une livraison défectueuse, celle-ci ne pourra jamais donner lieu à une demande de dommages et intérêts. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sauf accord préalable et sous réserve d'une assurance de 15% frais de réapprovisionnement. Les marchandises sont vendues départ usine. Le transport est à la charge de l'acheteur. Le paiement doit être effectué dans le délai indiqué sur la facture. En cas de non-paiement à l'échéance, un intérêt de 7% par mois sera dû de plein droit et sans mise en demeure. En cas de non-paiement à l'échéance, le vendeur se réserve également le droit de réclamer des dommages et intérêts conventionnels, fixés à un minimum de 10% du montant de la facture. En cas de litige ou de réclamation, les tribunaux compétents de Turnhout sont seuls compétents. Le transfert de propriété n'a lieu qu'après le paiement intégral du prix convenu. Tant que le paiement n'a pas eu lieu, l'acheteur n'est pas autorisé à donner les marchandises en gage ou à les utiliser comme garantie au sens le plus large du terme.